C.G.V.

 

Caractéristique des biens et services proposés


Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site artisan-foie gras.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Transport


Par colissimo avec accusé de réception et contre signature.sous emballage isotherme avec glace pour le respect de la chaîne du froid.

Le délai de livraison est sous 72h à réception de la commande. Le départ des colis se fait le lundi ou le jeudi.

Le port comprend les frais d'expédition et de conditionnement de 24,90€ ttc en supplément du prix total des articles commandés . Le forfait est de 1à 3kg.

Destination : France Métropolitaine exclusivement (autres zones géographique nous consulter).

Livraison : sous 48h, avant 13h contre signature.


Tarifs


Les prix figurants dans le catalogue sont affichés en prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les frais de port sont à charge de l'acheteur et ceci à hauteur dé 24,90€ .

Artisan-foie gras.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

La vente en ligne des produits et services présentes dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France exclusivement. Pour toute autre région veuillez nous consulter.

Demande particulière

En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coût liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté par écrit par l'acheteur.


Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi qu'un numéro de téléphone valable pour être joint lors de la livraison.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis.
  • valider la commande après l'avoir vérifiée .
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues .
  • confirmer sa commande ainsi que son règlement .

La confirmation de la commande entraîne L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront de preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement. La monnaie de référence est l'euro

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier ou courrier électronique). Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.


Rétractation et retour


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, afin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine est en parfait état. Dans les 14 jours suivant la notification aux vendeurs de la décision de rétractation du client. Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation les produits expédiés sous température dirigée garantissant le respect de la chaîne du froid ne peuvent pas, du fait qu'ils sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, bénéficier du délai de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Permettant la recommercialisation à l'état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide d'un formulaire de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisés, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à charge du client

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévenues au présent article.

Modalités de retour :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tous produits retournés sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison.


Prix


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par le bais du système sécurisé de notre banque partenaire qui utilise le protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement peut également être effectué par chèque bancaire. En cas de paiement par ce dernier, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. La commande est validée après encaissement.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du moment des produits ou services .

Pour toute autre devise, il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif des sommes dûes par le vendeur.

Facturation : la facture est établie pour chaque livraison est délivrée au moment de celle-ci.


Conditions de livraison


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de artisan-foiegras.fr. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif : si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé

Le départ des expéditions s'effectue le lundi et le jeudi matin. La réception de la commande auprès de l'acheteur s'effectuera 48 heures après, avant 13 heures et contre signature.

Les dépassement du délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur à hauteur de 24,90 € ttc (ceci comprend les frais de port, le conditionnement et l'expédition). Forfait de 1 à 3 kg. Pour tout réajustement veuillez nous contacter.

Vérification des produits livrés :
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur les non-conformités du produit livré le produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (tel un produit cassé) doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison le jour de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser aux vendeurs toute facilité pour procéder à la contestation de sévices ou pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.


Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, les changera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par courrier électronique dans le délai de 30 jours de la livraison.


Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes à volontaire.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Internet artisan–foiegras.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif de artisan–foiegras.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'il soient logiciel, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 juin 1978 les informations à caractère nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Artisan-foiegras.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en les signalant à la société. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage-preuve


Artisan-foiegras.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties qui comme preuve de communication, commande, paiement et transaction intervenus entre les parties.