Conditions Générales de Vente

Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site artisan-foie gras.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’expédition de nos produits s’effectue en partenariat avec la société chronopost. Le service
proposé par notre site est une expédition sous froid dirigé c’est à dire en colis réfrigère tout
au long du transport et du stockage. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total
du colis. Ce prix comprend la prise en charge du colis, les frais d’acheminement, les frais
logistique, la livraison à votre domicile (ou adresse de livraison) et ceci en froid dirigé ( entre
o° et +4°). Vous pouvez à tout moment modifier ou donner des indications pour la livraison
concernant votre colis via www.chronopost.fr dès son expédition. Ainsi que son suivi.
Les commandes sont expédiées en début de semaine (du lundi au mercredi).
L’expédition CHRONOPOST : vous êtes livré le lendemain de l’expédition.
La veille vous êtes informé d’un créneau de livraison de (h. En cas d’absence, vous pouvez
transmettre vos instructions de livraison à Chronopost, en cliquant sur le lien :
reprogrammation à une autre date. Le jour J , CHRONOPOST vous communique par mail
et/ou SMS un créneau de 1h vous indiquant le passage du chauffeur. Vous serez absent ?
Transmettez vos instructions au chauffeur jusqu’à 5 mn avant le début de la livraison, en
cliquant sur le lien suivi. En cas d’absence et sans instruction de votre part, un avis de
passage sera déposé dans votre boite aux lettres, il vous permettra de récupérer votre colis
au point d’instance indiqué ou vous donnera les modalités de la seconde livraison.
Lors de la livraison (= A réception devant le livreur), les dommages doivent faire
l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises et complètes. Datées et
signées sur le bordereau de livraison. Foie gras de st louis se dégage de toute avarie ou
dommage lors du transport. Si malgré tous les soins apportés au conditionnement vous
rencontrez une difficulté concernant le transport, la réclamation doit être spécifiquement
adressée au « service clients » dont les coordonnées figurent sur le site chronopost au plus
tard dans les 21j.

Les prix figurants dans le catalogue sont affichés en prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Artisan-foie gras.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

La vente en ligne des produits et services présentes dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France exclusivement. Pour toute autre région veuillez nous consulter.

Demande particulière

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coût liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi qu’un numéro de téléphone valable pour être joint lors de la livraison.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis.
  • valider la commande après l’avoir vérifiée .
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues .
  • confirmer sa commande ainsi que son règlement .

La confirmation de la commande entraîne L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront de preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement. La monnaie de référence est l’euro

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier ou courrier électronique). Le vendeur se réserve le droit d’accepter la modification ou la résolution.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, afin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine est en parfait état. Dans les 14 jours suivant la notification aux vendeurs de la décision de rétractation du client. Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation les produits expédiés sous température dirigée garantissant le respect de la chaîne du froid ne peuvent pas, du fait qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, bénéficier du délai de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Permettant la recommercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’un formulaire de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisés, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à charge du client

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévenues au présent article.

Modalités de retour :

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tous produits retournés sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par le bais du système sécurisé de notre banque partenaire qui utilise le protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement peut également être effectué par chèque bancaire. En cas de paiement par ce dernier, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception. La commande est validée après encaissement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du moment des produits ou services .

Pour toute autre devise, il convient de demander l’autorisation et les informations auprès de notre société.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement définitif des sommes dûes par le vendeur.

Facturation : la facture est établie pour chaque livraison est délivrée au moment de celle-ci.

En choisissant CHRONOPOST , vous êtes livré le lendemain de l’expédition.
La veille vous êtes informé d’un créneau de livraison de (h. En cas d’absence, vous pouvez transmettre vos instructions de livraison à Chronopost, en cliquant sur le lien : reprogrammation à une autre date.
Le jour J , CHRONOPOST vous communique par mail et/ou SMS un créneau de 1h vous indiquant le passage du chauffeur. Vous serez absent ? Transmettez vos instructions au chauffeur jusqu’à 5 mn avant le début de la livraison, en cliquant sur le lien suivi.
En cas d’absence et sans instruction de votre part, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres, il vous permettra de récupérer votre colis au point d’instance indiqué ou vous donnera les modalités de la seconde livraison.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, les changera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par courrier électronique dans le délai de 30 jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes à volontaire.

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